Signature électronique : définition et fonctionnement

Une signature électronique, ce sont des données électroniques qu’une personne utilise pour signer un document. La définition est volontairement large ; ce qui fait la différence, c’est la façon dont la signature relie une personne identifiée à un contenu précis, de sorte que toute modification ultérieure se voie. Voici la définition juridique, quelques exemples, ce qui se passe quand vous signez en ligne et comment vérifier vous-même un PDF signé.

La définition juridique

Le règlement européen eIDAS définit la signature électronique comme « des données sous forme électronique, qui sont jointes ou associées logiquement à d’autres données sous forme électronique et que le signataire utilise pour signer » (article 3, point 10). Le signataire est une personne physique (point 9) ; une entreprise, elle, peut apposer un cachet électronique (point 24).

Le Code civil le dit à sa manière. La signature « identifie son auteur » et « manifeste son consentement aux obligations qui découlent de cet acte » ; lorsqu’elle est électronique, elle « consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache » (article 1367). Deux idées à retenir : identifier qui signe, et lier la signature au document.

Des exemples de signature électronique

Selon la façon dont ils sont utilisés, tous ces gestes peuvent constituer une signature électronique :

• un nom tapé au bas d’un e-mail ou d’un formulaire ;
• une case « J’accepte » cochée avant de valider une commande ;
• un tracé au doigt sur un écran ou à la souris ;
• un clic confirmé par un code à usage unique reçu par SMS ou par e-mail ;
• une signature créée avec un certificat, sur une carte à puce ou chez un prestataire qualifié.

Ces signatures ne laissent pas les mêmes preuves, et c’est là que se jouent les niveaux de signature.

Signature électronique ou signature numérique ?

Les deux expressions sont souvent employées l’une pour l’autre. Les définitions d’eIDAS et le Code civil parlent de signature électronique. « Signature numérique » désigne plutôt la technique cryptographique utilisée par les signatures avancées et qualifiées : une paire de clés, un certificat qui rattache la clé publique à une personne, et une empreinte du document scellée dans le fichier. Une signature électronique peut reposer sur cette technique ; elle n’y est pas obligée.

Comment fonctionne la signature électronique, étape par étape

Dans un parcours de signature en ligne courant :

1. l’expéditeur importe le document, place les champs et indique les signataires ;
2. chaque signataire reçoit un lien par e-mail ou par SMS et ouvre le document dans son navigateur, sans rien installer ;
3. il s’identifie, par exemple avec un code à usage unique reçu sur son téléphone et, pour une signature avancée, avec une vérification de sa pièce d’identité ;
4. il relit le document et signe, d’un clic ou d’un tracé ;
5. la plateforme calcule l’empreinte du document (un condensat, par exemple SHA-256) et l’intègre au PDF avec la signature et, selon le service, un cachet et un horodatage ;
6. chaque étape est enregistrée dans la piste d’audit, et chaque partie reçoit le document signé.

Si quelqu’un modifie ensuite le PDF, même d’une virgule, l’empreinte ne correspond plus et la vérification le signale.

Ce qui rend une signature électronique fiable

• L’identification : savoir qui a signé, par un code reçu sur un appareil personnel ou par une vérification d’identité.
• L’intégrité : pouvoir montrer que le document n’a pas changé depuis la signature.
• La date : un horodatage qualifié bénéficie d’une présomption d’exactitude de la date et de l’heure (article 41 d’eIDAS).
• Les preuves : une piste d’audit qui retrace chaque étape, de l’envoi à la signature.
• La conservation : pour le Code civil, l’écrit électronique doit être « établi et conservé » dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité (article 1366).

Les trois niveaux en bref

• Simple : toute signature électronique qui n’atteint pas le niveau avancé.
• Avancée : liée au signataire de manière univoque, elle permet de l’identifier, est créée avec des données qu’il peut utiliser sous son contrôle exclusif et rend détectable toute modification ultérieure (article 26).
• Qualifiée : une signature avancée créée avec un dispositif qualifié et reposant sur un certificat qualifié ; elle a l’effet juridique d’une signature manuscrite (article 25).

Pour choisir, notre guide des niveaux de signature électronique eIDAS donne des exemples par type de document.

Une signature électronique est-elle valable ?

Oui, à certaines conditions. eIDAS interdit de refuser une signature comme preuve au seul motif qu’elle est électronique (article 25), et le Code civil donne à l’écrit électronique la même force probante qu’à l’écrit papier lorsque son auteur peut être dûment identifié et son intégrité garantie (article 1366). En France, la fiabilité n’est présumée que pour la signature qualifiée (décret n° 2017-1416) ; pour les autres, elle se démontre avec les preuves conservées. Le détail figure dans notre article sur la valeur juridique de la signature électronique en France.

Qu’est-ce qu’un certificat de signature électronique ?

C’est « une attestation électronique qui associe les données de validation d’une signature électronique à une personne physique et confirme au moins le nom ou le pseudonyme de cette personne » (article 3, point 14). Il est qualifié lorsqu’il est délivré par un prestataire de services de confiance qualifié et satisfait aux exigences de l’annexe I du règlement (point 15). Une signature avancée peut reposer sur un certificat ; une signature qualifiée repose toujours sur un certificat qualifié.

Comment vérifier un PDF signé

• Dans votre lecteur PDF. Le panneau des signatures indique si le document a été modifié après la signature et qui a émis les certificats.
• Avec le validateur de la Commission européenne. L’outil de démonstration DSS contrôle la signature, les certificats et l’horodatage, sans passer par le prestataire.
• Avec les preuves du prestataire. Demandez la piste d’audit ou le dossier de preuve associé au document.

Pour un document signé avec DOCUJET, notre page de vérification compare l’empreinte du PDF, calculée dans votre navigateur, aux ancrages publics dans la blockchain Bitcoin : une preuve d’intégrité publique, qui complète les preuves juridiques sans les remplacer.

Signer avec DOCUJET

Avec DOCUJET, vous importez un PDF ou partez d’un modèle, placez les champs et envoyez ; vos clients signent depuis leur téléphone, sans créer de compte ni rien installer. Chaque formule, y compris la formule gratuite Personal, enregistre qui a signé, quand et depuis où. À partir de Starter, le signataire peut confirmer avec un code à usage unique par SMS, et le document signé reçoit un cachet et un horodatage électroniques qualifiés de Namirial, prestataire de services de confiance qualifié ; le cachet protège le document, il n’est pas la signature du signataire. À partir de Business, vous pouvez activer la signature électronique avancée avec vérification d’identité. DOCUJET ne propose pas la signature qualifiée. Les formules sont sur la page des tarifs ; pour comparer avec le reste du marché, consultez notre guide sur le prix de la signature électronique en France.

Sources : règlement (UE) n° 910/2014 (eIDAS), version consolidée, articles 3, 25, 26 et 41 ; Code civil, articles 1366 et 1367 ; décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 ; Commission européenne, outil de validation DSS.

Prêt à essayer ?Ouvrez un compte gratuit : 3 documents par mois, pour toujours, avec une piste d’audit complète.Commencer gratuitement →