Solutions · Secteur public

Des conventions signées en jours, pas en trimestres.

DOCUJET gère les signatures de conventions, de missions externes et de formulaires avec piste d’audit complète et horodatage qualifié. Chaque étape est tracée et vérifiable de manière indépendante.

Cas d’usage

Ce que vous pouvez signer avec DOCUJET

Conventions et protocoles d’accord

Plusieurs organismes, plusieurs signataires, un seul flux : chacun signe avec son propre lien, dans un ordre défini, avec un statut visible en temps réel.

Missions professionnelles externes

Consultants, collaborateurs, fournisseurs : lettre de mission envoyée et signée dans la journée, sans passage au guichet.

Formulaires pour les citoyens

Demandes, autorisations et déclarations recueillies en ligne avec identification du signataire par OTP.

Bénévoles et secteur associatif

Accords de bénévolat, décharges et adhésions pour associations et organismes, y compris avec envoi en masse.

Transparence et vérifiabilité

Piste d’audit complète de chaque signature et vérification indépendante du document avec les outils DSS de l’UE.

Conservation conforme

Sortie PAdES-LTV avec cachet qualifié et horodatage, prête pour le système de conservation de l’organisme.

−75%

de temps de signature d’une convention

100%

étapes tracées dans la piste d’audit

eIDAS

conformité européenne, vérification DSS

UE

hébergement des données, RGPD natif

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