Juridique
Caractéristiques techniques de la solution de signature électronique avancée
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
Ceci est une traduction de courtoisie : en cas de divergence, le texte italien prévaut. Lire la version italienne
La présente page décrit les caractéristiques techniques de la solution de signature électronique avancée (FEA, Firma Elettronica Avanzata au sens du droit italien) mise à disposition par Grem S.r.l., dont le siège social est situé Via Matteo La Fragola, 4, Salerno (SA), n° de TVA / code fiscal IT06136730659 (ci-après « DOCUJET » ou « nous »), conformément à l'article 57 du décret du président du Conseil des ministres italien (DPCM) du 22 février 2013 (« Règles techniques en matière de signatures électroniques »). La publication des caractéristiques techniques est une obligation de l'entité qui fournit une solution de signature électronique avancée selon le modèle visé à l'article 55, paragraphe 2, point a), du même décret.
1. Objet et modèle de fourniture
DOCUJET permet de signer des documents électroniques avec des signatures électroniques de différents niveaux au sens du règlement (UE) 910/2014 (eIDAS) et du décret législatif italien n° 82/2005 (Codice dell'Amministrazione Digitale, CAD) : signature électronique simple et signature électronique avancée, lorsque les conditions techniques sont réunies. DOCUJET fournit la signature avancée selon le modèle autonome (article 55, paragraphe 2, point a), du DPCM du 22/2/2013) : DOCUJET est à la fois l'entité qui réalise la solution et celle qui la met à la disposition des signataires.
La signature avancée de DOCUJET satisfait aux exigences de l'article 26 eIDAS : lien univoque avec le signataire (point a), capacité à l'identifier (point b), création à l'aide de données que le signataire peut utiliser sous son contrôle exclusif (point c) et lien avec les données signées de telle sorte que toute modification ultérieure soit détectable (point d).
2. Identification du signataire
L'identification a lieu à distance, avant la signature, selon des modalités proportionnées au niveau requis.
2.1. Signature électronique simple
Le signataire est joint sur une coordonnée personnelle (numéro de téléphone mobile ou adresse e-mail) et confirme la signature en saisissant un code OTP à usage unique qui y est envoyé. La possession de la coordonnée et la saisie du code constituent l'outil de signature.
2.2. Signature électronique avancée
À l'OTP s'ajoute une vérification d'identité renforcée, que le signataire effectue, à son choix, de l'une des deux manières suivantes.
a) Identité numérique SPID ou CIE. Cette modalité est proposée lorsque l'expéditeur exige une vérification d'identité pour le document et qu'elle est activée sur DOCUJET. SPID et CIE servent à identifier le signataire, non à signer : la signature reste apposée au moyen de l'OTP.
- connexion avec SPID (Sistema Pubblico di Identità Digitale, système public d'identité numérique italien) de niveau 2 ou supérieur (authentification à deux facteurs) ou avec la CIE (Carta d'Identità Elettronica, carte d'identité électronique italienne, via « Entra con CIE »), comme le permet pour la signature avancée l'article 27, paragraphe 1, points b) et c), du décret-loi italien n° 76/2020 (converti en loi par la loi n° 120/2020) ; l'authentification a lieu auprès du fournisseur d'identité numérique (pour la CIE, le ministère de l'Intérieur italien) et DOCUJET ne reçoit jamais les identifiants du signataire ;
- DOCUJET reçoit du fournisseur d'identité uniquement le prénom, le nom, le code fiscal (codice fiscale) et la date de naissance, ainsi que le niveau d'authentification obtenu ;
- comparaison du nom attesté par le fournisseur d'identité avec celui indiqué par l'expéditeur (name match) : en cas de non-concordance, la vérification échoue et le signataire peut réessayer ou choisir l'autre modalité ;
- conservation de la réponse signée numériquement par le fournisseur d'identité, qui atteste le processus d'authentification, pendant au moins 20 ans (article 27, paragraphe 2, du même décret).
b) Pièce d'identité et vérification en direct (KYC) :
- acquisition de la pièce d'identité (recto et, s'il existe, verso) et une courte prise de vue en direct du visage du signataire, sur la page de vérification KYCJet ;
- extraction des données du document (OCR) et comparaison du nom avec celui indiqué dans le document à signer (name match) ;
- comparaison biométrique entre le visage filmé et la photo du document (face match), contrôle du caractère vivant (liveness) et filtrage anti-blanchiment du nom (personnes politiquement exposées, listes de sanctions).
Dans les deux cas, la déclaration d'adhésion du signataire, qui confirme son identité et l'usage exclusif de la coordonnée utilisée pour l'OTP, est également requise.
Les images du document, ainsi que la réponse signée par le fournisseur d'identité numérique, sont chiffrées au repos avec AES-256-GCM. Le résultat de la vérification est enregistré de manière structurée ; pour SPID et CIE, la piste d'audit consigne l'empreinte cryptographique (SHA-256) de la réponse, sans aucune donnée personnelle.
2.3. Identification par l'expéditeur
Pour les organisations expéditrices que DOCUJET a expressément habilitées, l'identification du signataire peut être effectuée par l'expéditeur lui-même, avec sa propre procédure, y compris en personne ou autrement en dehors de la plateforme (par exemple au guichet, lors de la conclusion du contrat ou dans le cadre d'une relation déjà établie). Dans ce cas, le signataire n'effectue pas la vérification d'identité décrite au point 2.2 et signe avec l'OTP, après la déclaration d'adhésion par laquelle il confirme son identité et l'usage exclusif de ses coordonnées.
Dans ce mode, l'expéditeur utilise la solution de DOCUJET dans ses relations avec ses propres signataires et assume lui-même les obligations d'identifier de façon certaine le signataire au moyen d'une pièce d'identité valide et de conserver pendant vingt ans la documentation correspondante (article 57, alinéa 1, lettres a et b, du DPCM du 22 février 2013). DOCUJET ne vérifie pas l'identité du signataire. L'expéditeur peut joindre au document une copie de la pièce d'identité : la pièce jointe est facultative, est chiffrée au repos (AES-256-GCM), n'est pas montrée au signataire et n'est pas vérifiée par DOCUJET.
Le rapport d'audit de chaque document signé dans ce mode indique que l'identification a été effectuée par l'expéditeur et sous sa responsabilité, énumère les éventuelles pièces jointes avec leur empreinte cryptographique (SHA-256) et nomme les signataires pour lesquels aucune pièce n'a été jointe. La même déclaration est inscrite dans la piste d'audit au moment de l'envoi.
3. Processus de signature et architecture
Chaque signature suit une séquence technique tracée de bout en bout :
- Prise de connaissance intégrale du document, vérifiée côté serveur (défilement de toutes les pages) ;
- acceptation des consentements versionnés, dont est conservée l'empreinte cryptographique (SHA-256) du texte exact accepté, avec la date/heure, l'adresse IP et le user-agent ;
- saisie de l'OTP et confirmation de la signature ;
- Cachet électronique qualifié (eIDAS art. 35) apposé par le dispositif qualifié du prestataire Namirial, pour garantir l'intégrité et l'origine du document ;
- Horodatage électronique qualifié (eIDAS art. 41-42) pour une date certaine opposable aux tiers ;
- format PAdES, avec enrichissement à long terme (PAdES B-LT) : les certificats et les informations de révocation sont figés dans le PDF, de sorte que la signature puisse être validée de manière autonome dans le temps ;
- ancrage de l'empreinte dans la blockchain Bitcoin (OpenTimestamps), en tant que preuve d'intégrité publique et indépendante ;
- piste d'audit immuable fondée sur une chaîne de hachages concaténés, vérifiable de bout en bout, qui enregistre chaque événement pertinent de la signature.
Pour les organisations expéditrices que DOCUJET a habilitées aux clauses personnalisées, les consentements que le signataire accepte sont ceux rédigés par l'expéditeur, qui remplacent les déclarations de DOCUJET décrites sur cette page (signature électronique, prise de connaissance, déclaration d'adhésion). Leur contenu et leur exhaustivité relèvent de la responsabilité de l'expéditeur ; DOCUJET en conserve néanmoins le texte exact, l'empreinte cryptographique, la date et l'heure d'acceptation.
4. Sécurité
- Transmission des données protégée en transit (TLS) et chiffrement au repos des éléments d'identité (AES-256-GCM) ;
- cloisonnement des données par organisation (multi-tenant) et identifiants des prestataires conservés sous forme chiffrée ;
- approbation automatique uniquement si le nom, le document et le visage concordent ; sinon une personne décide, ou le signataire utilise SPID ou CIE.
5. Répartition des responsabilités
DOCUJET (fournisseur de la solution) est responsable de :
- réaliser et maintenir la solution conformément à l'article 26 eIDAS et à l'article 57 du DPCM du 22/2/2013 ;
- identifier le signataire selon les modalités décrites aux points 2.1 et 2.2 (pas dans le cas du point 2.3) ;
- conserver la documentation requise (point 6) et mettre à disposition la procédure de révocation (point 7).
Le signataire est responsable de :
- fournir des données véridiques et une coordonnée dont il a l'usage exclusif ;
- préserver sa coordonnée et le code OTP, sans les partager avec des tiers ;
- vérifier le contenu du document avant de le signer.
L'expéditeur qui recourt à l'identification par l'expéditeur (point 2.3) est responsable de :
- identifier de façon certaine le signataire, avant la signature, au moyen d'une pièce d'identité valide ;
- vérifier que les coordonnées utilisées pour l'OTP sont à la disposition exclusive du signataire ;
- conserver pendant au moins 20 ans une copie de la pièce d'identité et les preuves de l'identification.
6. Conservation
Le document signé est conservé et, si elle est activée, versé en conservation conforme (conservazione a norma, selon la réglementation italienne) auprès d'un prestataire de conservation accrédité, afin de garantir son intégrité et sa lisibilité dans le temps.
7. Révocation du consentement à l'utilisation de la solution
Le signataire peut révoquer à tout moment son consentement à l'utilisation de la solution de signature avancée en écrivant à support@docujet.it. La révocation n'affecte pas la validité des signatures déjà apposées, dont la documentation reste conservée pour les obligations légales.
8. Références réglementaires
- Règlement (UE) 910/2014 (eIDAS), en particulier les articles 25, 26, 35, 41 et 42 ;
- décret législatif italien n° 82/2005 (CAD), en particulier l'article 20 ;
- décret-loi italien n° 76/2020 (converti en loi par la loi n° 120/2020), en particulier l'article 27 ;
- décret du président du Conseil des ministres italien (DPCM) du 22 février 2013 (« Règles techniques en matière de signatures électroniques »), articles 55 à 57.
9. Contact
Pour toute information sur la solution de signature avancée ou pour exercer la révocation du consentement : support@docujet.it. Pour les demandes relatives au traitement des données personnelles, consultez la politique de confidentialité.